Marhaba 2019: de nouvelles mesures pour faciliter le passage des MRE en douane
A l’approche de la campagne d’accueil des Marocains résidant à l’étranger, de nouvelles mesures ont été mises en place pour faciliter l’accomplissement des formalités de passage en douane.
Dans une circulaire, l'Administration des douanes annonce la mise en place de nouvelles mesures pour faciliter l'arrivée des MRE pendant la période estivale.
La campagne de cette année est marquée par l’assouplissement de la procédure d’admission temporaire des moyens de transport à usage privé des voyageurs non-résidents. Cet assouplissement consiste en l’abandon des anciens modes déclaratifs en usage jusqu’au 31 décembre 2018, telles les déclaration d’admission temporaires de moyens de transport modèles D16ter, D16bis et D716.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, l’admission temporaire des moyens de transport importés par les personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, est prise en charge sur le système informatique de l’Administration des douanes sur la base des indications fournies par le voyageur pour l’identification de son moyen de transport. Un document (image ci-dessous), édité du système informatique de la douane, est délivré à l’intéressé pour le présenter à l’occasion de tout contrôle sur le territoire national.
Cette nouvelle mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de digitalisation de l’Administration, permettra un passage plus rapide et plus fluide de l’accomplissement des formalités douanières d’admission temporaire des véhicules.
Par ailleurs, d’autres mesures d’assouplissement ont été mises en place, telles que:
- La levée, en cas de séjour continu, de la condition d’interruption de séjour d’au moins 24 heures pour prétendre au bénéfice du reliquat d’admission temporaire d'un véhicule au titre de l’année en cours. Les responsables locaux (ordonnateurs) autorisent, désormais, ce genre de prorogation sans que l’importateur du véhicule ne soit obligé de quitter le territoire national.
- La conduite d’un véhicule immatriculé à l’étranger, placé sous le régime d’admission temporaire, est élargie aux ascendants, en sus des conjoints et des descendants, résidents eux aussi à l’étranger et ce, en dispense de procuration.
Dotation touristique en cas de voyages personnels
Les MRE ont la possibilité de bénéficier, au même titre que les résidents et dans les mêmes conditions de la dotation touristique en devises, d’un montant maximum de 45.000 DH par personne et par année civile. Ce montant peut être majoré d'un supplément équivalant à 10% de l'impôt sur le revenu sans que le total n'excède 100.000 DH.
Cette dotation peut être cumulée avec d’autres dotations accordées dans le cadre d’une autorisation générale ou particulière de l’Office des changes:
- Au titre de la dotation "Omra": 15.000 DH par personne et par année civile;
- Au titre de la dotation "Haj": 15.000 DH par personne et par année civile.
Voyage pour études l’étranger
Selon la circulaire de la Douane, les personnes physiques de nationalité marocaine résidentes ainsi que les MRE désirant poursuivre des études supérieures ou effectuer des stages à l’étranger, bénéficient d’une allocation "départ-scolarité" en devises de l’équivalent de 25.000 DH servie en une ou plusieurs tranches soit par la banque domiciliaire du dossier "études à l’étranger", soit par une autre banque.
Voyages pour soins médicaux à l’étranger
Les intermédiaires agréés peuvent délivrer, sur présentation d’un certificat médical établi par le médecin traitant, aux MRE au même titre que les personnes physiques résidantes, une allocation "départ" en devises de l’équivalent de 30.000 DH par voyage pour effectuer des soins médicaux à l’étranger.
