Echange d'informations: la douane et la CNSS s'allient
L’Administration des douanes et impôts indirects et la Caisse nationale de sécurité sociale ont conclu, lundi 3 juin, une convention de coopération pour l'échange d'informations.
Par
k. kh.
Le 3 juin 2019 à 14h51
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Modifié 10 avril 2021 à
21h17
Cette convention a pour objet la mise en œuvre d’un cadre de coopération et d’échange d’expériences et d’informations sur les thèmes relevant des compétences respectives des deux organismes.
Elle prévoit une coopération ouverte sur tous les domaines d’intérêt commun, à travers le développement des échanges d’informations et de données, l’agrément commun des opérateurs, la facilitation des procédures administratives, la coordination en matière de contrôle et de recouvrement des créances publiques ainsi que le partage des bonnes pratiques.
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CNSS
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k. kh.
Le 3 juin 2019 à 14h51
