La réunion a été tenue, jeudi 23 mai, sous la présidence conjointe du président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), avec les représentants de trois exploitants de réseaux publics de télécommunications au Maroc, Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate.

Elle a été consacrée à l’examen des préconisations à même d’encadrer la pratique des SMS publicitaires. L’objectif est de renforcer la protection des données à caractère personnel des citoyens contre tout effet indésirable.

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Les opérateurs se sont engagés, en tant que fournisseurs d’infrastructures, à exiger, auprès des prestataires de Services à valeur ajoutée (SVA), que tous les SMS de prospection commerciale envoyés comportent une indication sur le moyen mis à disposition du client pour ne pas en recevoir.

Les opérateurs télécoms peuvent agir en tant que fournisseurs d'informations commerciales sur leurs propres services, destinées à leurs propres abonnés ; ou en tant que fournisseurs d’infrastructures à des prestataires de services à valeur ajoutée, utilisant des bases de données des clients (pas celles des opérateurs).

Ces prestataires, qui agissent pour le compte de produits, marques, jeux et enseignes en utilisant l'infrastructure des opérateurs télécoms, sont tenus d’être :

- Déclarés, auprès de l’ANRT, en tant que prestataire de Services à Valeur Ajoutée,

- Liés, avec les opérateurs de télécommunications, par des contrats de service.

Ce dispositif se devra d’être opérationnel dans les plus brefs délais, indique un communiqué de la CNDP, notant que si cette exigence n’est pas respectée par le prestataire de SVA, ce dernier s’exposerait directement à l’application des mesures prévues par les textes en vigueur.

Des mécanismes de contrôle des sociétés d'envoi de SMS publicitaires

Afin d’élargir les consultations et les sensibilisations à ce sujet, d’autres réunions, impliquant d’autres parties prenantes (agrégateurs SMS, …) seront organisées en vue d’échanger au sujet des actions complémentaires à mener pour contribuer à assurer la protection du consommateur et de ses données à caractère personnel dans le respect de la réglementation nationale.

La CNDP et l’ANRT ont convenu de mettre en place, en concertation le cas échéant avec les autorités concernées, des mécanismes de contrôles des sociétés qui opèrent dans l’envoi des SMS de prospection commerciale.

A cette occasion, poursuit la même source, le président de la CNDP a souligné l’importance de ce partenariat entre la CNDP et l’ANRT en vue de traiter cette problématique dans un cadre concerté et collaboratif, associant progressivement les acteurs qui interviennent dans la chaine de valeur. Il a vivement remercié les trois opérateurs de télécommunications pour leur participation et implication dans la mise en œuvre de ce partenariat.

(Avec MAP)