Commission nationale de recours fiscal: les représentants des contribuables
La liste des représentants des contribuables au sein de la Commission nationale de recours fiscal a été publiée au Bulletin officiel.
Par
Yousra Jaa
Le 16 mai 2019 à 11h52
|
Modifié 11 avril 2021 à
1h13
Les représentants ont été désignés pour un mandat de trois ans.
La Commission nationale de recours fiscal a pour mission d'arbitrer les conflits entre les contribuables et le fisc.
Voici la liste de ses membres:
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recours fiscal
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Yousra Jaa
Le 16 mai 2019 à 11h52
