Assises de la fiscalité: Neila Tazi confiante pour le secteur de la culture
Même s'il n'y a pas eu de débat dédié au secteur de la culture lors des Assises de la fiscalité, Neila Tazi estime que la fédération des industries culturelles et créatives qu’elle préside a été entendue. Selon elle, la recommandation qui prévoit d’instituer des mesures de soutien pour le développement du secteur est un événement qui sera certainement suivi d’effet."
Nous avons essayé de faire un travail de fond pour que la culture soit prise en compte lors des Assises de la fiscalité", nous déclare Neila Tazi, également élue à la Chambre des conseillers.
Selon elle, le fait que ce secteur soit pris en compte est déjà une victoire. "Ce qui est intéressant, c'est que la culture fait désormais partie des recommandations qui seront traduites dans la future loi-cadre de programmation fiscale. Et qui seront donc ensuite déclinées dans les lois de finances des 5 prochaines années.
"Pour l’instant, rien de concret n’est encore arrêté et le combat commencera lors des discussions du projet de loi de Finances 2020. C’est à partir de là que les acteurs pourront proposer des mesures concrètes pour favoriser l’émergence du secteur de la culture.
"Idéalement, nous demanderons une exonération fiscale sur plusieurs années pour le faire décoller.
"Les recettes et dépenses fiscales liées à la culture étant quasi-nulles, on peut se permettre de demander 5 à 10 ans d’exonération pour avoir le temps de mesurer l’impact de cette mesure.
"Cette exonération peut par exemple s’appliquer aux artistes (musiciens…) qui ont déjà du mal à survivre avec leurs maigres cachets",
"Au terme de cette période, on pourra voir si elle a permis de professionnaliser, créer des talents et des emplois et d’apporter un plus au territoires touristiques en cas de convergence des politiques publiques", affirme la présidente qui pense que les membres de sa fédération finiront par obtenir gain de cause.
En conclusion, notre interlocutrice pense que la mise en place d’une législation fiscale adaptée au secteur des ICC permettra :
- Aux acteurs culturels et artistiques de basculer du secteur informel vers le secteur formel ce qui élargirait l’assiette fiscale d’imposition ;
- Aux entreprises culturelles structurées de se développer davantage en collaborant avec les auteurs d’oeuvres dans un cadre réglementaire adapté.
Pour en savoir plus, il faudra attendre de voir quelles seront les dispositions de la loi-cadre et les mesures spécifiques contenues dans les prochains projets de lois de finances.
