Mezouar appelle à une réforme fiscale profonde et audacieuse
La CGEM a été partie prenante dans les travaux préparatoires des 3e Assises de la fiscalité. Elle a soumis un mémorandum avec 75 propositions de réforme fiscale. Intervenant à l'ouverture des Assises, son président Salaheddine Mezouar a passé les principaux messages suivants:
- Le système fiscal est une arme de concurrence entre les nations, pour défendre leur marché local, partir à la conquête d’autres marchés et attirer les capitaux étrangers ;
- L’entreprise a besoin d’un cadre légal stable, lisible et prévisible, que ce soit en matière de fiscalité ou dans les autres domaines. Elle a besoin de savoir que les règles de jeu s’appliquent à tout le monde et que tout le monde les respecte.
- Le non-respect de la loi est un élément de concurrence déloyale dévastateur. En matière fiscale, la non-application de la TVA par l’informel a quasiment évincé le secteur organisé de certains marchés. L’Etat doit être le garant du respect de la loi par tous. C’est ça aussi l’équité.
- Beaucoup de dysfonctionnements existent dans le système fiscal actuel : la non-neutralité de la TVA, l’imposition d’entreprises déficitaires à travers l’impôt minimum, l’imposition des moyens de production à travers la taxe professionnelle, la multiplicité des taxes locales...
- Il faut une réforme profonde et audacieuse.
(Intervention à partir de la 46e minute)
Les propositions de la CGEM, soumises dans un mémorandum au comité scientifique des Assises, sont issues d’une réflexion menée par toutes les fédérations sectorielles. Elles visent à :
- renforcer la compétitivité de l'économie,
- instaurer une équité entre les contribuables,
- favoriser l’investissement et la création d’emplois;
- simplifier le dispositif fiscal et améliorer son efficacité;
- clarifier les règles de contrôle.
La CGEM attend de cette réforme :
- la réduction de la pression fiscale sur les entreprises;
- l’instauration d’une véritable équité entre les contribuables par l’intégration de l’informel;
- la lutte contre la fraude fiscale et la contrebande qui minent l'économie;
- la simplification des impôts locaux et la révision de leurs bases de calcul en corrélation avec la consommation des services publics par les différents agents économiques;
- l’amélioration des relations entre l’administration et les contribuables;
- une visibilité dans la conduite de la réforme du système fiscal pour permettre à l’entreprise de planifier son développement.
