La nouvelle loi sur les PPP sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 25 avril, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux contrats de partenariat public-privé.
Par
Yousra Jaa
Le 23 avril 2019 à 13h15
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h42
Le Conseil examinera également deux projets de décret, dont le premier portant application de la loi relative aux sûretés mobilières.
Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret relatif aux marchés publics.
Le Conseil suivra, par ailleurs, un exposé du ministre de la Jeunesse et des sports sur l'évaluation de la politique nationale dans le domaine du sport.
Les travaux du Conseil s'achèveront par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
Lire aussi: Les amendements de la loi sur les PPP dans quelques semaines
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Tags :
PPP
Par
Yousra Jaa
Le 23 avril 2019 à 13h15
