Accès des PME à la commande publique: la Banque mondiale assiste le Maroc

Il n'est un secret pour personne que l'article 156 du décret sur les marchés publics, qui réserve une part de la commande publiques aux PME, n'est pas appliqué.

Cet article dispose: «Le maître d’ouvrage est tenu de réserver 20% du montant prévisionnel des marchés qu’il compte lancer au titre de chaque année budgétaire à la PME nationale. Un arrêté du ministère de l’Economie et des finances fixe les conditions et les modalités d'application de cet article».

Le ministère de l'économie et des finances travaille sur sa révision. En effet, Mohamed Benchaâboun a mis dans le circuit législatif un projet de décret proposant d'inclure les coopératives et les auto-entrepreneurs dans l'article qui est jusque-là réservé aux PME, tout en augmentation la part du montant prévisionnel des marchés publics réservée à ces catégories de 20% à 30%. 

Une amélioration louable, mais encore faut-il activer l'article 156 sur le terrain, comme le réclament les entreprises depuis longtemps. Pour ce faire, le Maroc se fait assister par la Banque mondiale sur ce point spécifique. 

"L’accès des PME marocaines aux marchés publics est un chantier important pour l’économie du pays ; et aussi bien le ministère de l’Economie et des finances que le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique agissent pour renforcer cet accès dans le but de générer des emplois et améliorer la compétitivité du secteur privé. D’ailleurs, il s’agit d’un des objectifs du nouveau Cadre de Partenariat stratégique avec le Royaume du Maroc dans le cadre duquel la Banque appuiera la réforme des marchés publics", nous explique-t-on auprès de la banque mondiale. 

Cette réforme qui se base sur la dématérialisation et la modernisation des modes de passation de marché ainsi que sur la transparence dans la démarche accorde une bonne place à cette problématique de la PME..

Parmi les pistes de réflexion pour remédier à ce problème, la banque mondiale estime que "le système de passation électronique des marchés, géré par la TGR, serait le meilleur outil pour une bonne mise en œuvre de l’art 156". 

Notre source ajoute que "de son côté, la Commission Nationale de la Commande Publique (CNCP) envisage une évaluation du système de passation des marchés en utilisant la méthodologie (MAPS II), et la Banque appuiera cet exercice".

La méthodologie MAPS a été développée par la Banque mondiale ; il s'agit d'un "outil harmonisé pouvant être utilisé dans l’évaluation des systèmes de passation des marchés publics afin d’en déterminer les forces et les faiblesses."

L'objectif de cette évaluation sera de "mettre à niveau le système des marchés publics marocain pour le tirer vers les standards internationaux (digitalisation, « open contracting », prise en compte des dimensions stratégiques et managériale, professionnalisation, etc.)", nous explique-t-on auprès de le banque mondiale.