Nouveaux décrets facilitant les marchés publics
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 11 avril, a adopté trois décrets relatifs à la commande publique. Ces textes visent à apporter plus de transparence et à améliorer le climat des affaires au Maroc.
Le premier décret 2.18.933 relatif aux appels offres publics permet, entre autres, aux collectivités territoriales de procéder, par bons de commande, l'acquisition de fournitures et la réalisation de travaux ou services, dans la limite de 200.000 DH.
"Il vise à garantir plus de transparence et améliorer le classement du Maroc notamment à l'indice de perception de la corruption de de Transparency", a précisé le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l'issue du Conseil de gouvernement.
Le deuxième décret prévoit la mise en place d’un comité spécifique qui consacrera son activité aux marchés conclus par les collectivités territoriales.
Le troisième décret 2.19.184, relatif aux délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques, prévoit la dématérialisation du dépôt des factures par les prestataires de l’Etat à partir du 2 mai 2019.
