Parlement: une session extraordinaire peu prometteuse
A trois jours de la fin de la session parlementaire extraordinaire du Parlement, le bilan s'annonce maigre. Un seul projet de loi sur les cinq prévus a été adopté.
La session extraordinaire prend fin ce vendredi 12 avril. Elle a démarré le 1er avril.
A ce jour, seul le projet de loi 18.21 sur les sûretés mobilières a été adopté depuis le démarrage.
Trois projets de loi relatifs aux communautés soulaliyate ont été présentés le 2 avril devant la commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants. Ils n'ont pas été adoptés et aucun programme ne figure sur le calendrier de la première Chambre.
Il s'agit du projet de loi 63.17 relatif à la délimitation administratives des terres des communautés soulaliyates, du projet de loi n° 64.17 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation et du projet de loi n° 62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.
Le projet de loi-cadre 51.17 relatif au système de l'éducation bloque toujours. Après plusieurs sessions houleuses, l'adoption a subi trois reports. La question de la langue d'enseignement des matières scientifiques et techniques divise toujours les partis de la majorité, à cause de la position du PJD.
