Contribution de solidarité: les 2 milliards de DH prévus en 2019 encaissés
La situation à fin mars des recettes fiscales gérées par la DGI montre que les 2 milliards de DH prévus par l’Etat au titre de la contribution sociale de solidarité sont encaissés à hauteur de 95%.
Cette contribution sociale de solidarité, introduite dans la loi de finances 2019, est de 2,5% sur les entreprises réalisant un bénéfice imposable supérieur à 40 MDH. Elle a été instaurée pour financer notamment l’élargissement du programme Tayssir d’appui à la scolarisation des enfants.
Selon les chiffres de la DGI à fin mars, que Médias24 a pu consulter, 1,89 milliard de DH ont déjà été encaissés sur un objectif de 2 milliards de DH.
Cette manne est venue doper les recettes de l’IS dont elle fait partie. Ces dernières ont progressé de 13% par rapport à mars 2018 (ou de 2,03 milliards de DH) pour atteindre 17,6 milliards de DH.
Notons que les recettes nettes des remboursements, collectées par la DGI à fin mars, s’établissent à 43,7 milliards de DH, en hausse de 4,9% ou de 2 milliards de DH.
Outre l’évolution de l’IS, les recettes de l’IR se sont améliorées de 11% ou 1,2 milliard de DH pour atteindre 12,2 milliards.
En revanche, la TVA à l’intérieur a généré des recettes en baisse de 15% ou de 1,2 milliard de DH, à 6,8 milliards, compte tenu d’une hausse de plus de 100% des remboursements de TVA (3,7 milliards de DH).
A ces principaux impôts s’ajoutent les droits d’enregistrement et de timbre qui ont stagné à 6,6 milliards de DH.
Précisons que la part du budget général de l’Etat dans ces recettes nettes s’élève à 39,2 milliards, en hausse de 5,3%. Le reste est transféré aux collectivités territoriales. Ce montant représente 28% de l’objectif annuel.
