Parlement: la session extraordinaire à partir du 1er avril
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret appelant les deux Chambres du Parlement à tenir une session extraordinaire.
Par
Yousra Jaa
Le 28 mars 2019 à 13h36
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Modifié 11 avril 2021 à
2h41
Le projet de décret prévoit de tenir la session extraordinaire à partir du 1er avril 2019.
L'ordre du jour de la session, proposée par les partis de la majorité, comprend:
- Le projet de loi-cadre 51.17 relatif au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique;
- Trois projets de loi relatifs à la tutelle, la délimitation administrative des communautés soulaliyate et la gestion de leurs biens;
- Le projet de loi sur les sûretés mobilières.
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Yousra Jaa
Le 28 mars 2019 à 13h36
