Nouveau round entre le ministère de l'Equipement et les transporteurs de marchandises de la catégorie de moins de 19 tonnes. Une réunion a été tenue, mardi 12 mars.

Le ministère propose la mise en œuvre des circulaires ministérielles de 2003, 2007 et 2010, relatives à la révision de la charge des camions, afin de permettre aux professionnels qui n’ont pas bénéficié des opérations d’augmentation de la charge de 3 à 5,5 tonnes, de 5,5 à 8 tonnes, de 9,8 à 14 tonnes d’en bénéficier, à condition que l’âge du véhicule ne dépasse pas 20 ans.

Cette proposition permettra, selon le ministère, aux professionnels d’augmenter la charge des camions d’un taux dépassant les 30% pour les véhicules dont la charge est entre 3 et 14 tonnes. Quant à la catégorie de 14-19 tonnes, le ministère a proposé l’augmentation du montant de la prime dédiée au renouvellement du parc des véhicules, en octroyant la possibilité de changer la catégorie en passant à plus de 19 tonnes et ce, dans le cadre de la loi des finances 2020.

Proposition rejetée par certains transporteurs, qui appellent à l'augmentation de la charge de 3 à 8 tonnes, de 8 à 14 tonnes et de 14 à 19 tonnes, "sans tenir compte des normes techniques, réglementaires, juridiques et celles relatives à la sécurité routière".

"Les services du ministère ont commencé à recevoir les demandes d’un nombre de professionnels qui l’incitent à la mise en œuvre de ces propositions unilatéralement", indique le département dans un communiqué.

"L'augmentation de la charge sans contrôle n'est pas une solution aux problèmes auxquels sont confrontés les professionnels, en plus du danger qu’elle représente pour les usagers de la route", insiste le ministère.

Renouvellement du parc et régime fiscal

Le département de Abdelkader Amara rappelle la révision des primes à la casse et le renouvellement des véhicules (camions et autocars), parallèlement aux discussions relatives à la loi des finances 2019. Cette dernière comprend les nouvelles dispositions de ce programme concernant l’augmentation des primes destinées à cette opération d’un taux de 20% à 25%.

Le ministère affirme que ses services extérieurs ont été informés de ces procédures et dispositions afin d’entamer la réception des dossiers pour bénéficier du programme de renouvellement du parc.

Par ailleurs, le ministère dit avoir entamé le dialogue avec le ministère de l’Economie et des finances au sujet du régime fiscal du transport routier de marchandises. Les organismes professionnels sont appelés à adresser, dans les plus brefs délais, leurs suggestions détaillées au ministère, pour pouvoir les examiner lors des Assises nationales sur la fiscalité, prévues en mai prochain.

En outre, il a été rappelé aux professionnels de soumettre, avant la fin de ce mois de mars, leurs propositions concernant le contrat-programme.

Le manifeste de fret sera activé

Suite à la demande d'un nombre important de professionnels, le ministère s'engage à l’activation du manifeste de fret après la simplification du formulaire annexé à la décision, en vue de faciliter son utilisation par les professionnels, dans la perspective de sa digitalisation.