La DGI suspend le recouvrement forcé de l'impôt par voie d’ATD
Dans une note de service publiée le 11 mars, Omar Faraj, Directeur général des impôts, a demandé aux comptables de suspendre la notification des ATD jusqu’à nouvel ordre.
Par
Souhail Nhaili
Le 13 mars 2019 à 17h43
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Modifié 11 avril 2021 à
1h10
La DGI précise qu’elle est en train de repenser le recouvrement par la voie de ce mécanisme sur la base de l’évaluation des opérations initiées.
La reprise de l’utilisation des ATD fera l’objet d’une nouvelle note de service qui précisera le nouveau cadre d’opérationnalisation de ce mode de recouvrement forcé.
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Souhail Nhaili
Le 13 mars 2019 à 17h43
