AMO : Révision imminente des bases de remboursement ?

Il y a quelques semaines, l’Association nationale des cliniques privées (ANCP) avait menacé de se retirer des conventions fixant la tarification nationale de référence relative à l’AMO (base de remboursement des dossiers médicaux des patients), si ces conventions ne sont pas révisées avant fin mars 2019. Autrement dit de ne plus accepter les prises en charge des assurés.

La sortie de l’ANCP, appuyée par les médecins libéraux, avait pour objectif de faire bouger un dossier qui traîne depuis 2009, année au cours de laquelle les tarifs des prestations médicales (Tarification Nationale de Référence - TNR) sur la base desquels sont calculés les remboursements aux assurés devaient être revus. 

Cette révision a pour objectif de faire en sorte que les tarifs soient plus proches du coût réel des prestations de soins.

Cette menace est aujourd’hui suspendue. « Nous avons suspendu notre menace car nous avons discuté avec le ministère de la Santé et l’ANAM. Les choses avancent », nous affirme Dr Redouane Semlali, président de l’ANCP.

En fait, les discussions étaient engagées depuis plusieurs années mais butaient toujours sur le rejet des projets de nouvelles conventions par les caisses gestionnaires de l’AMO, soucieuses de maintenir leurs équilibres financiers. 

Avec l’arrivée du nouveau directeur général de l’ANAM en octobre 2018, les négociations ont repris et ont permis d’aboutir à de nouveaux projets de conventions qui ont été soumis à l’avis de la CNSS et de la CNOPS, en février dernier.

Est-ce pour faire pression sur les deux caisses que les cliniques privées et les médecins ont lancé leur menace ?

C’est fort probable, car le président de l’ANCP nous confirme aujourd’hui que les deux caisses ont effectivement rendu leur avis sur les projets de conventions. « Elles n’ont pas rejeté la totalité des conventions, mais ont émis quelques réserves sur certains points que nous sommes actuellement en train de discuter », nous assure notre source. 

L’objectif des prestataires de soins est donc atteint dans la mesure où le dossier de la révision des tarifs semble avancer de façon sérieuse. « Nous avons des échanges quotidiens avec l’ANAM. Aujourd’hui, nous avons eu cinq échanges téléphoniques », confie notre interlocuteur qui refuse néanmoins de nous renseigner sur les points qui bloquent encore.

Ceci confirme les déclarations de Khalid Lahlou à Médias24. Il nous assurait en février dernier que « l’accord est acquis à 90% sur cinq projets de conventions ».

Selon Redouane Semlali, le chantier avance à un rythme qui permet d'espérer un aboutissement à un premier accord d’ici fin mars. « Nous pourrons signer un accord relatif aux points validés par tous, et laisser les points sur lesquels il y a un encore un désaccord pour plus tard », nous assure-t-il.

Sur ce volet, le directeur général de l’ANAM nous avait confié précédemment que les nouvelles conventions rompaient avec l’esprit de 2006 en ce sens qu’elles seront « dynamiques, progressives, et dotées d’un meilleur contrôle ». 

En d’autres termes, elles pourront être modifiées pendant leur durée d’exécution par un comité interne représentant les différentes parties prenantes. Ce qui n’était pas le cas avant, où il fallait attendre leur arrivée à échéance pour apporter les modifications. 

Le principe de la progressivité qui sera adopté permettra à ce que certaines dispositions n’entrent pas en vigueur dès l'adoption des nouvelles conventions, mais selon un échéancier fixé au préalable, en commun accord entre les différentes parties prenantes.

C’est donc une bonne nouvelle pour les assurés de l'AMO, car la revalorisation des tarifs de référence leur permettra de bénéficier d'un meilleur remboursement et par conséquent aura un impact positif sur leur pouvoir d’achat en réduisant la charge des dépenses de santé.