Assises de la fiscalité: la CGEM défend l’équité envers le capital
Si le grand principe retenu pour les 3e assises de la fiscalité est « un système fiscal plus équitable », le patronat compte défendre l’équité envers l’investisseur. C’est l’orientation qui se dégage du premier débat public sur le sujet, organisé par la CGEM Marrakech - Safi, le vendredi 22 février.
Lors de ce débat, auquel ont pris part Salaheddine Mezouar et Mohamed Hdid entre autres intervenants, il n’y a pas eu de révélation majeure sur les orientations que compte défendre la CGEM.
Des problématiques ont été exposées (fiscalité des entreprises, des régions…), des réflexions ont été menées, mais le message à retenir de cette première rencontre sur les assises de la fiscalité, qui se tiendront les 3 et 4 mai 2019, est que le patronat compte bien défendre le capital, l’investissement et l’entrepreneuriat.
Tout d’abord, il faut préciser que les résultats qui seront exposés lors des assisses sont en train d’être préparés maintenant. Le comité scientifique, les groupes de travail thématiques, le comité de pilotage et le comité stratégique sont déjà à pied d’œuvre pour préparer la production qui sera discutée et livrée les 3 et 4 mai.
Ensuite, il ne s’agit pas de présenter des doléances ou des mesures spécifiques, comme la baisse d’un taux ou l’octroi d’un avantage fiscal. Il s’agit de déterminer les grandes orientations du système fiscal. Ces orientations seront adoptées dans une loi-cadre qui tracera la feuille de route pour les cinq prochaines années (à partir de 2020). Les mesures concrètes ne seront adoptées qu’à l’occasion de chaque loi de finances.
Le débat qui se passe actuellement entre les différentes parties prenantes est donc profond et complexe :
- Faut-il changer l’architecture du système fiscal, basée actuellement sur trois principaux impôts (IS, IR, TVA) ?
- Faut-il taxer les revenus de tous les contribuables, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, ou bien les profits ?
- Faut-il taxer toutes les transactions ?
- L’impôt sur la consommation est-il pertinent ?
- Comment déterminer la capacité contributive de chacun : prendre en compte le revenu, le patrimoine… ?
- Faut-il avoir une fiscalité universelle ou régionalisée ?
C’est ce genre de questions qui sont débattues actuellement, notamment par le secteur privé dont une partie regrette que l’accent ait été mis sur l’équité fiscale plus que sur la compétitivité et la croissance, pour la conduite des travaux de ces 3e assises de la fiscalité.
Mais le patronat compte bien se défendre, n’a cessé de répéter le président de la CGEM. Si le grand principe retenu est « un système fiscal plus équitable », la confédération va défendre l’équité envers le capital.
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« Par équité, il faut comprendre qu’il faut tenir compte de la situation de chacun pour pouvoir déterminer sa capacité contributive. Il ne faut pas que ça soit compris comme une répartition aveugle de l’effort fiscal.
« L’équité dans le cas d’un investisseur doit prendre en compte les risques qu’il prend, le fait qu’il soit entrepreneur. L’économie a besoin du capital pour l’investissement et la croissance », explique Mohamed Hdid, président de la commission fiscalité à la CGEM.
Comprendre, l’impôt que paie un entrepreneur qui prend des risques et qui crée des emplois, ne peut être au même niveau que celui que supporte un contribuable qui a la sécurité du travail et du revenu.
De même, l’impôt qui frappe l’investissement productif ne peut être le même que celui des activités peu créatrices de valeur et d’emplois.
Dans le viseur de la CGEM, l’informel « structuré », que les patrons appellent l’informel avec un grand « i », l’impôt forfaitaire qui encourage la fraude, les exonérations fiscales qui freinent le développement, la fiscalité locale et régionale, la pression fiscale sur l’investissement productif…
« Le secteur privé doit se défendre, mais pas contre un adversaire. Il doit se défendre pour l’investissement et l’emploi. Il faut encourager le capital national, la compétitivité et les régions », clame le président de la CGEM.
Cette dernière produira un document qui va déterminer sa position par rapport aux assises de la fiscalité en général, et par rapport à l’équité envers l’investisseur en particulier.
« La CGEM a un expert dans chaque groupe de travail qui va exprimer cette position. Nous ne portons pas une vision isolée, celle-ci tient compte de la réalité du pays et se base sur l’encouragement de l’investissement productif, de l’emploi, de la croissance en général, qui encourage les territoires… La position de la CGEM sera communiquée au comité scientifique et aux organisateurs des assises », conclut Mohamed Hdid.
