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Appel à contribution aux assises nationales sur la fiscalité

Le ministère de l’Economie et des finances a lancé un appel à contribution aux 3èmes assises nationales sur la fiscalité.

Appel à contribution aux assises nationales sur la fiscalité
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Le 12 février 2019 à 15h00 | Modifié 11 avril 2021 à 2h39

L'appel à contribution est destiné aux citoyens, entreprises, ainsi qu'à l’ensemble des acteurs économiques et sociaux, qui le souhaitent, pour faire part de leurs propositions et suggestions en la matière.

Quinze thématiques, devant servir de plateformes de réflexion, ont été arrêtées par le comité scientifique.

Les suggestions peuvent être adressées au lien dédié en sélectionnant la thématique concernée, note la DGI dans un communiqué. Les propositions seront soumises à l’appréciation des ateliers compétents. 

Les 3èmes assises nationales sur la fiscalité visent à définir les grandes lignes pour la réforme du système fiscal national à travers une réflexion collective et une approche consultative en vue de créer un système plus équitable, efficace et compétitif qui serve le développement et respecte les principes universels de la bonne gouvernance fiscale.

>>Lire aussi: Assises de la fiscalité : A quoi doit-on s'attendre les 3 et 4 mai 2019

 

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Tags : Fiscalité
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Le 12 février 2019 à 15h00

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