Le Conseil de gouvernement du 8 février reporté à une date ultérieure
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admin
Le 7 février 2019 à 19h28
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Modifié 11 avril 2021 à
2h51
Le Conseil de gouvernement qui était prévu le vendredi 8 février, a été reporté à une date ultérieure, rapporte un bref communiqué de la primature.
L'Exécutif avait prévu d'examiner lors de cette réunion trois projets de loi, dont le premier est relatif à la tutelle administrative des communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens.
Le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates.
Le troisième projet de loi modifie et complète le dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
Aucune nouvelle date n'a été annoncée.
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