Déclaration de patrimoine: plus de 60 élus épinglés par la Cour des comptes
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admin
Le 7 février 2019 à 12h00
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h51
La Cour des comptes a publié la liste des élus n’ayant pas effectué la déclaration obligatoire de patrimoine.
La liste comprend les élus qui n'ont pas pu régularisé leur situation malgré les mises en demeure qui leur ont été adressées.
La saisine concerne 44 élus se répartissant entre 31 communes (36 élus), deux arrondissements (deux élus), deux groupements de communes (deux élus), une province (un seul élu), deux régions (deux élus) et une Chambre de commerce, d’industrie et de services (un seul élu).
Une autre liste concerne 23 élus auxquels les mises en demeure notifiées par voie administrative n’ont pu être remises.
Lire aussi: Déclaration obligatoire de patrimoine: l'opération de renouvellement débutera le 1er février
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Le 7 février 2019 à 12h00
