Les terres soulaliyates discutées vendredi en Conseil de gouvernement
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Le 6 février 2019 à 10h08
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Modifié 6 février 2019 à
10h08
Le Conseil de gouvernement se tiendra vendredi 8 février. Il examinera trois projets de loi, dont le premier est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens.
Le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates.
Le troisième projet de loi modifie et complète le dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
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