Benchaâboun veut ouvrir la commande publique aux auto-entrepreneurs et aux coopératives

Le ministre de l'Économie et des Finances, Mohamed Benchaaboun a mis dans le circuit un avant-projet de décret permettant aux auto-entrepreneurs et aux coopératives d'accéder à la commande publique. 

Ce projet de décret a été publié ce mercredi 6 février sur le site du Secrétariat général du gouvernement. 

Dans la note de présentation, on peut lire que le texte vise à faciliter l’accès des coopératives et des auto-entrepreneurs aux commandes publiques et plus particulièrement aux marchés publics. 

Pour ce faire, le ministre de l'Économie et des Finances propose de « réserver aux auto-entrepreneurs et aux coopératives une part sur le potentiel des marchés publics à lancer au titre de l’année, au même titre que les PME ».

Ainsi, l’article 156 du décret relatif aux marchés publics sera modifié en ajoutant ces deux catégories en plus des PME. La révision du texte apporte un changement de taille. 

La part de 20% du montant prévisionnel des marchés publics réservée aux PME passera désormais à 30% en incluant les coopératives et les auto-entrepreneurs. 

Les maîtres d’ouvrage auront également l’obligation de publier la liste de toutes les commandes attribuées à ces trois catégories au titre de l’année d’avant. Cette liste doit contenir le numéro, la nature de la prestation, le montant, le statut et l’identifiant fiscal du bénéficiaire du marché. 

Le projet de décret prévoit également : 

- Accorder la préférence aux offres des auto-entrepreneurs et des coopérative, dans le cas où elles sont équivalentes à celles présentées par d'autres entreprises concurrentes.

- Dans le cas où la mise en concurrence préalable n’est pas possible, les maîtres d’ouvrage sont obligés de passer commande auprès des coopératives et des auto-entrepreneurs. 

- La possibilité d’allotissement du marché pour encourager, en plus de la PME, les coopératives et les auto-entrepreneurs.

- La possibilité de confier une partie du marché à sous-traiter à une coopérative ou à un auto-entrepreneur. 

Le projet de décret détaille aussi les documents exigibles pour ces deux catégories pour soumissionner aux marchés. 

Les coopératives doivent présenter, en plus du dossier technique et des pièces prévues dans le marché, une attestation d’inscription au registre local des coopératives. Lorsque le concurrent est un auto-entrepreneur, il doit fournir le certificat d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur. 

Si l’un ou l’autre est attributaire d’un marché, ils doivent présenter une attestation de régularité fiscale mentionnant leur activité. 

Les coopératives doivent apporter, en plus, une attestation de la CNSS, délivrée depuis moins d’un an. 

Quand peut-on espérer voir ce décret adopté ? "S'agissant d'un décret, la procédure d'adoption par le gouvernement est relativement rapide. Il pourrait être adopté dans un mois ou deux", nous confie une source autorisée au ministère de l'Economie et des Finances.