Casablanca : les élus passent à l’offensive contre M’dina Bus

Le conflit entre la ville de Casablanca et l’opérateur de gestion déléguée du transport par bus, M’dina Bus s’accentue.

Alors que les deux partenaires s’affrontent devant la justice au sujet de plusieurs aspects relatifs au contrat qui les lient, les élus de la ville ont décidé de prendre les devants et ont signé ce mardi 5 février une sortie médiatique des plus virulentes.

Dans le cadre d’une réunion de l’Etablissement de Coopération Intercommunale (ECI), tenue mardi 5 février au siège de la Wilaya, les 18 présidents de communes de Casablanca ainsi que les membres du conseil du ECI ont voté la non-reconduction du contrat de la ville avec M’dina Bus en octobre prochain.

M'dina Bus, out en octobre prochain

« L’article 5 de la convention signée en 2004 stipule que le contrat peut être prolongé au-delà de sa durée initiale pour une période supplémentaire qui ne dépasse pas 7 ans. Nous avons décidé de ne pas reconduire le contrat et moi-même en tant que président de l’autorité délégante, j’ai notifié M’dina Bus en novembre dernier qu’il n’y aura pas de reconduction », explique Abdelaziz El Omari, vice-président de l’ECI et par ailleurs maire de Casablanca.

La non-reconduction du contrat ne veut aucunement dire sa résiliation immédiate. « Cela veut dire qu’à partir d’octobre prochain, M’dina Bus n’assurera plus la gestion déléguée du transport par bus », insiste El Omari.

Cette annonce en soi était évidente au regard des tensions qui existent depuis plusieurs années.

Par contre, la seconde décision prise par l’ECI est, quant à elle, plus menaçante pour la société filiale de RATP, la CDG et Transinvest.

Lors de la même séance, les élus ont également voté un point de l’ordre du jour donnant à la présidence de l’ECI tous les pouvoirs de décision quant à la gestion de la période transitoire et l’issue à donner immédiatement au contrat de M'dina Bus avec la ville.

Sur ce point, El Omari se veut plus explicite. « La présidence de l’ECI a toutes les compétences pour gérer cette période d’ici octobre prochain. Il y a plusieurs options sur la table stipulées dans la convention signée avec M’dina Bus », avance-t-il en faisant référence aux articles 49, 50, 51 et 52 de la convention 2004.

Le maire détaille ces options :

- M’dina Bus peut continuer à opérer durant cette période ;

- Déchéance du contrat ;

- Résiliation à l’amiable du contrat ;

- La mise en régie.

Ce que reproche la ville à M'dina Bus

Il n'est donc pas exclu que durant les prochains mois, le conseil de l'ECI trouve un moyen pour rompre son contrat avec M'dina Bus, même si cela paraît difficile.

Lors de cette sortie médiatique, le Maire de Casablanca a également étalé tout ce que les élus reprochent à l'opérateur économique : 

- La flotte : Selon le contrat, le gestionnaire délégué devait mettre en place une flotte de 1.207 bus à horizon 2018. Aujourd'hui, seuls 400 bus sont exploités. 

- Le réseau : Dans le contrat M'dina Bus devait opérer sur 146 lignes. A fin 2018, elle ne desservait que 53 lignes soit 36% du réseau contractuel.

- Les investissements : M'dina bus n'a pas respecté ses engagements en termes d'investissements. Le cumul des investissements non réalisés a atteint 1,2 MMDH.

Les élus évoquent également les rapports de la Cour des comptes qui ont soulevé plusieurs dysfonctionnements dans la gestion de M'dina Bus. Le Maire va jusqu'à évoquer le salaire mensuel du président directeur général qui atteint les 200.000 DH pour lequel les magistrats de la cour n'ont pas trouvé de contrat. "Tous les dossiers de la Cour des comptes sur la gestion de M'dina Bus ont été transférés à la justice', assure le Maire. 

>> Lire aussi : Casablanca: M’dina bus traîne en justice Casa transport et le Conseil de la ville

Chaque partie présente ses reproches et ses arguments. Une bataille perdue d'avance car il apparaît clairement que chacune d'entre elles a failli à certains engagements. Et le grand perdant reste le citoyen qui paie le prix pour un mauvais service. 

Quid de la période de transition ?

Les choses risquent d'empirer. Si le conseil de l'ECI campe sur sa position pour rompre le contrat avant son terme en usant de l'un des articles de la convention, le service par bus risque-t-il d'être interrompu ? Rappelons que 141 millions de personnes prennent annuellement les bus, dont des étudiants et des élèves. 

Qu'adviendra-t-il de ces citoyens ? "Notre objectif est la continuité du service. Chacun doit assumer ses responsabilités depuis sa position. Les élus sont conscients des enjeux", insiste El Omari. 

Pour le moment, il n'y a aucune visibilité quand à l'issue que prendra ce dossier dans les semaines à venir, d'autant plus que les procédures judiciaires se multiplient de part et d'autre.

L'appel d'offres pour le choix du nouvel exploitant sera relancé par l'ECI

Par ailleurs, le conseil de l'ECI semble décidé à lancer un nouvel appel d'offres pour la présélection des opérateurs dans le cadre de l’attribution du/des contrat(s) d’exploitation du réseau de bus pour l'après-octobre 2019. "Cette fois-ci c'est l'ECI qui lancera l'appel d'offres, assisté par Casa Transpors", assure El Omari. 

En effet, le premier appel d'offres lancé par Casa Transports pour le même objet a été bloqué, suite à une action intentée par M'dina Bus, par une décision de justice émise par le tribunal administratif de Casablanca. "La décision n'est pas définitive, nous sommes en cassation", assure le Maire de la capitale économique. 

Le nouveau contrat sera conçu sous forme de "gestion déléguée", dans lequel le nouvel exploitant assumera partiellement le risque commercial.

Pour ce nouvel appel d'offres, l'ECI veut garder l'option selon laquelle un opérateur peut soumissionner uniquement pour l'exploitation. L'investissement dans les bus étant dans cette option assuré par la ville. 

Dans ce scénario, le nouvel exploitant n'est pas obligé d'investir dans le matériel roulant. Son contrat sera d'une durée de 6 ans. 

Par contre, dans le premier scénario, l'exploitant assumera l'investissement dans l'acquisition de 350 bus pour un contrat de 10 ans reconductible pour 5 ans.

D'ailleurs, la ville semble également décidée à aller de l'avant dans sa volonté d'acquérir 700 bus en deux tranches. 

Pour rappel, l'investissement global nécessaire pour la restructuration du réseau de transport par bus est de 2,09 MMDH (1,680 MMDH pour 700 bus, 270 MDH pour les infrastructures, 90 MDH pour le système de billetterie, et 50 MDH pour le système d'aide à l'exploitation).