Le système d'appui social et l'Agence nationale des registres sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement de ce jeudi 31 janvier examinera un projet de loi relatif au système ciblant les bénéficiaires du programme d'appui social et à la création de l'Agence nationale des registres.
Le Conseil suivra, par ailleurs, un exposé du ministre de l'Economie et des finances sur la politique nationale d'inclusion financière, avant de se pencher sur l'examen de deux projets de décret.
Le premier projet de décret concerne l'amendement du décret relatif à la mise en oeuvre de la loi relative à la protection des obtentions végétales. Le deuxième porte sur l'amendement du décret pris pour application du chapitre III de la section IV du livre premier de la loi formant code de commerce sur les délais de paiement.
A l'ordre du jour figure, aussi, l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.
