Constructions rurales: Abdelahad Fassi Fihri rappelle les conditions d'obtention des permis

Abdelahad Fassi Fihri, ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, s'est prononcé sur l'approbation des permis de construction en milieu rural, lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, tenue lundi 21 janvier 2019.

Selon l'intervenant, ces permis renforcent le respect des autorisations de construction et des textes juridiques en vigueur. Il ajoute qu'il s'agit notamment de mesures aspirant à "assurer la sécurité des habitants dans les zones rurales."

Abdelahad Fassi Fihri a ajouté que le décret n° 2.92.832 de la loi n° 12.90, relatif à la construction, en particulier son article 34, a précisé les conditions requises pour l'obtention des autorisations de construction.

Ainsi, la surface du terrain de construction doit être supérieure ou égale à un hectare, ne dépassant pas les 800 hectares. En outre, la construction ne doit pas outrepasser 1/50 de l'ensemble de la surface du terrain. Sa hauteur ne peut pas surpasser les 8,5 mètres.

Or, des dérogations à ces conditions sont possibles, ajoute le ministre, et cela dans le cadre de la simplification des procédures de construction dans le monde rural.

En effet, dans le cas où la surface du terrain où est prévu la construction est inférieure à un hectare, le président du Conseil communal concerné peut accorder des dérogations après l'approbation d'une commission spécialisée présidée par un représentant du pouvoir gouvernemental chargé de la construction.