Service militaire: les décrets d'application arrivent au Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 24 janvier, examinera deux projets de décrets relatifs à la loi 44-18 sur le service militaire.
Le premier texte, 2-19-46, définit les modalités d'application de la loi 44-18.
Le deuxième décret 2-19-47 définit les salaires et avantages des conscrits au service militaire.
Le projet de loi sur le service militaire a été adopté le 8 janvier dernier en plénière à la Chambre des conseillers.
Cette loi fixe l’âge d’appel des assujettis à 19 ans, alors que le service militaire est dû jusqu’à l’âge de 25 ans. Les personnes âgées de plus de 25 ans et qui ont bénéficié de l’une des exemptions prévues par la loi peuvent toujours être appelées si la raison de leur exemption n’est plus d’actualité, et ce jusqu’à l’âge de 40 ans.
