Données personnelles: La France inflige à Google une amende record de 50M€
Le gendarme français des données personnelles, la Cnil, a infligé, lundi 21 janvier, une amende record de 50 millions d'euros à Google pour son insuffisante information des consommateurs sur l'exploitation de leurs données personnelles.
C'est la première fois qu'un régulateur de l'UE utilise ainsi contre un géant de l'internet les nouvelles armes prévues par l'Union pour protéger les données personnelles de ses citoyens, dans son règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai.
Cette nouvelle législation prévoit des amendes allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires pour les entreprises ne respectant pas la vie privée des utilisateurs de leurs services, notamment à des fins de publicité ciblée.
La Cnil avait été saisie, dès l'entrée en vigueur du RGPD, par des plaintes déposées séparément par deux associations de défense des droits des internautes, la Quadrature du Net (France), et None Of Your Business (NOYB), fondée par le militant autrichien de la protection des données Max Schrems.
La Quadrature du Net agissait au nom de près de 10.000 internautes français.
Pour son enquête, le gendarme des données personnelles a accompli le parcours que doit faire un nouvel utilisateur de smartphone Android (le système d'exploitation pour smartphone de Google) pour établir un compte Google et se servir de son appareil.
"Nous ne nions pas que Google informe" l'utilisateur qui ouvre un compte de l'exploitation qui sera faite de ses données, a expliqué à l'AFP Mathias Moulin, le directeur de la protection des droits et des sanctions à la Cnil.
"Mais l'information n'est pas aisément accessible, elle est disséminée dans différents documents" que l'internaute ne prendra jamais le temps de consulter. "Il faut parfois jusqu'à cinq clics pour accéder à une information", a-t-il ajouté, estimant qu'au bout du compte, Google ne proposait pas une information "claire et compréhensible".
La Cnil reproche également à Google l'utilisation d'une case pré-cochée pour l'acceptation de l'affichage de publicités personnalisées, alors que le RGPD exige une acceptation positive, impliquant que l'utilisateur coche lui-même la case.
Dans un communiqué, Google a indiqué qu'il "étudiait la décision" de la Cnil avant de "déterminer les prochaines étapes". "Nous sommes décidés à répondre aux attentes" du public en matière de "transparence et de contrôle", a simplement ajouté l'entreprise. Si Google veut faire appel de cette sanction, il devra saisir le Conseil d'Etat.
(Avec AFP)
