Un nouveau registre national pour les services médiatiques (ministère)
"Un registre national des services médiatiques sera créé pour organiser les médias numériques et promouvoir la transparence dans l'accès aux marchés des médias et de l'audiovisuel", indique un communiqué de ministère de la culture et de la communication.
Selon la même source, ce registre permettra d'assurer le suivi des procédures visant à encourager les investissements dans le domaine des nouveaux services de médias numériques, "grâce à la mise en place d'un système juridique spécial permettant de gérer et de réglementer le domaine des services d'information".
Ce registre inclut à la fois les opérateurs audiovisuels, les fournisseurs de services médiatiques de radiodiffusion et audiovisuels continus et non-continus, ainsi que les fournisseurs d'accès conditionnel, les stations radio, les sociétés de production audiovisuelle, les éditeurs de journaux et de revues, les éditeurs électroniques et les fournisseurs de services de communication électronique, conclut le communiqué.