Des commerçants contestent l'accord signé avec la DGI et la Douane

Au lendemain de la signature d’un accord entre la DGI, la Douane et les principaux syndicats représentatifs des commerçants, on ne peut pas encore affirmer avec certitude que le mouvement de contestation, qui a perturbé le commerce dans plusieurs villes marocaines, prendra fin et que tout rentrera dans l’ordre.

A l’occasion d’une rencontre organisée ce 16 janvier à Rabat par la Fédération nationale des chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services, destinée à clarifier la situation quelques heures avant la tenue d’une rencontre avec Moulay Hafid Elalamy, plusieurs voix se sont insurgées contre la signature de l’accord avec des syndicats dont la représentativité a été clairement contestée. Selon l'administration, il s'agit des trois syndicats les plus représentatifs.

«Ce mouvement a été initié par des commerçants non structurés, dans leur majorité. Les syndicats ayant signé l’accord ne sont pas crédibles. Ce sont les mêmes qui ont laissé passer ces dispositions lors des discussions au Parlement. Si ces syndicats sont vraiment les plus représentatifs, je les défie de descendre dans la rue et nous démontrer leur force de mobilisation», martèle Abderrazak Mouatadi, président de l’Instance nationale des commerçants et professionnels (INCP).

Ce dernier compte bien poursuivre les actions militantes «jusqu’au retrait ou l’amendement de l’article 145 du CGI», avec notamment l’organisation, le 20 janvier prochain, d’un colloque à Marrakech réunissant une cinquantaine d’associations de commerçants.

«Nous avons manifesté devant le Parlement dès 2014 contre l’adoption de mesures similaires. Les officiels nous ont donné l’assurance, par un accord signé, qu’aucune disposition ne sera appliquée sans concertation avec les professionnels. C’est une promesse qui n’a pas été tenue et, aujourd’hui, le même scénario se répète», estime Abderrazak Mouatadi.

Ce dernier voulait passer un message selon lequel les commerçants s'organisent dans de nouvelles structures et comptent peser dans le débat.

Débattre «sans casquette politique»

Le président de la Fédération nationale des chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services, Hassan Moro, tempère : «Il n’y a pas eu de concertation avec les principaux intéressés avant l’application de ces mesures, ce qui révèle un dysfonctionnement structurel et anticonstitutionnel dans l’approche gouvernementale. Cela dit, il faut aussi instaurer le dialogue, et ne pas diviser nos rangs. Nous sommes pour le fait de payer des impôts, sauf que les conditions actuelles ne sont pas propices à l’application de ces mesures. Ce qui démontre que les législateurs n’ont pas connaissance du vécu quotidien et des contraintes des commerçants».

Moro, qui a appelé ses pairs à débattre du problème «sans casquette politique», a notamment proposé l’organisation d’Assises nationales du commerce, préalablement aux Assises de la fiscalité qui se dérouleront en mai prochain.

Du côté du Syndicat national des commerçants et des professionnels (SNCP), on affiche un satisfecit quant à la signature de l’accord avec la DGI et la Douane – le SNCP étant l’un des signataires.

«Nous n’avons aucune réserve sur cet accord car nous avons obtenu gain de cause. L’application de l’article 145 est désormais suspendue dans son volet relatif aux commerçants. Dès lundi prochain, chaque chambre de commerce réunira ses membres afin d’éclaircir la situation auprès des commerçants – en présence des directeurs régionaux de la DGI et des Douanes», précise Bachir Ahechmoud, vice-président de la Chambre de commerce d’Agadir.

Haro sur l’article 145

Un point de vue que ne partagent pas nombre de représentants de commerçants présents à cette rencontre. Un membre de l’UGEP s’est notamment insurgé contre ce qu’il considère comme «une extension abusive des prérogatives des Douanes», en référence au renforcement des contrôles effectués par les agents de Nabyl Lakhdar. Tout en reprochant au Chef de gouvernement Saâdeddine Elotmani son mutisme, alors que l’UGEP lui a adressé une correspondance officielle, il y a de cela 7 mois, au sujet des dispositions fiscales et douanières…
Ces voix dissonantes se font entendre au sein même du SNCP, pourtant signataire de l’accord du 15 janvier.

Tout en réitérant sa satisfaction quant aux termes de cet accord, le vice-président du syndicat, Mohamed Amghar, estime que les commerçants sont victimes d’injustice fiscale. «L’article 145 du CGI a été imposé par la Banque mondiale, c’est essentiellement le résultat de la politique déficiente du gouvernement. Nous sommes pour les impôts car nous sommes patriotes, mais nous refusons que des personnes ayant la double nationalité et des avoirs à l’étranger puissent décider à notre place».

Amghar s’interroge également sur les recommandations des dernières Assises du commerce intérieur, organisées en mai 2018, et qui n’ont pas été appliquées. «Nous n’avons aucun lien avec le ministère du Commerce, comme s’il ne reconnaissait aucune utilité aux chambres de commerce».

Tout indique que le dossier de la grève des commerçants semble encore loin du dénouement. Les prochaines rencontres avec Moulay Hafid Elalamy et Saâdeddine Elotmani auront certainement des allures de bras de fer, à en croire les propos des participants à cette rencontre. Le VP du SNCP, Mohamed Amghar, ayant clairement annoncé la couleur: «l’article 145 est une déclaration de guerre contre les commerçants. Je tire la sonnette d’alarme, car si ce secteur se soulève, cela risque de dévaster tout le pays»…

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