Grâce royale au profit de 783 personnes
À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 783 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé jeudi 10 janvier le ministère de la Justice dans un communiqué.
Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 570 détenus, et se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 4 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 552 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 13 détenus.
- Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 213 personnes, et se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 56 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.
- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 143 personnes.
(Avec MAP)
