Facturation électronique: “Les nouvelles mesures seront suspendues pour le moment” (Elotmani)
Le chef du gouvernement suspend les nouvelles mesures relatives à la facturation électronique. Ces mesures introduites par la loi de Finances 2018, ne sont en réalité pas entrées en vigueur faute de textes d'application. Mais elles ont été considérées comme une menace suffisante par de nombreux commerçants qui ont déclenché des grèves dans plusieurs villes. Le gouvernement fait marche arrière et convoque des réunions avec les commerçants.
Le chef du gouvernement, Saâdeddine Elotmani, annonce que les dernières mesures qui ont provoqué des réactions négatives de la part des commerçants dans plusieurs villes ont été suspendues jusqu'à l'arrivée à un terrain d'entente entre les secteurs gouvernementaux concernés et toutes les parties représentant cette catégorie.
Lors de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement, jeudi 10 janvier, Elotmani a souligné qu'il suivait "étroitement" la situation avec le ministre de l'Economie et des finances, le ministre de l'Industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et le ministre de l'Intérieur. Il s'est dit disposé à intervenir et à "trouver une solution appropriée à toute transgression inacceptable".
Le chef du gouvernement a annoncé également la tenue d'une réunion lundi 14 janvier entre la DGI et la Douane avec des représentants des opérateurs économiques. Dans le même contexte, une réunion aura également lieu mercredi 16 janvier au siège du ministère de l'Industrie.
Il a également indiqué avoir reçu des notes d'associations professionnelles, d'organisations et de syndicats à ce sujet.
Elotmani a rappelé aussi que les commerçants, négociants et autres petits commerçants, ne sont pas concernés par les récentes procédures, tant qu'ils sont soumis au système forfaitaire.
Les mesures incriminées par les commerçants sont:
1-l'obligation de facturation électronique tirée d'une série numérotée et continue,
2-disposer d'un logiciel de facturation électronique,
3-être relié via un système d'information, aux systèmes centraux de la DGI.
Ces mesures sont incluses dans la Loi de Finances 2018. Elles ne sont toujours pas appliquées puisque leurs textes d'application n'ont pas encore été publiés. Leur objectif est de lutter contre la fraude fiscale.
Selon Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement qui s'exprimait à l'issue du conseil, ces mesures ne seront pas appliquées tant qu'il n'y aura pas accord entre l'ensemble des parties. De son côté, la DGI avait affirmé il y a quelques jours que les réunions prévues viseront à rassurer et expliquer, rapprocher les points de vues, mais qu'il n'y aura en aucun cas un retour en arrière.
>>Lire aussi: Grève des commerçants: les explications de la DGI et de la Douane
