DGI: la facturation électronique ne concernera pas les prestataires soumis au système forfaitaire
La Direction générale des impôts réagit ce mardi 8 janvier au sujet de la facturation électronique qui a suscité l'ire des commerçants à Casablanca ou encore à Meknès ces derniers jours.
Elle précise tout d'abord que cette mesure n'est pas encore entrée en vigueur. Elle ne sera appliquée qu'après la publication des textes d'application.
Le système information de facturation concerne uniquement les professionnels soumis au contrôle financier et ne s’applique nullement aux commerçants et prestataires de services soumis au système forfaitaire, ajoute la même source
Le décret réglementaire sera élaboré en fonction des activités de chaque secteur, souligne la même source. En raison des spécificités inhérentes à chaque activité commerciale et compte tenu de la nécessité de prendre en considération la nature de chaque activité et ses contraintes propres, la mise en œuvre du système informatique de facturation se fera dans le cadre de la concertation suivant une approche de coordination avec les associations professionnelles et d’une manière graduelle en fonction de la nature de chaque activité commerciale.
La DGI note également que des rencontres seront tenues prochainement avec les associations professionnelles et les différentes représentations professionnelles pour les éclairer à ce sujet afin de lever toute équivoque.
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