L'inscription du personnel de maison à la CNSS au menu du prochain conseil de gouvernement
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Le 5 janvier 2019 à 10h02
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Modifié 11 avril 2021 à
2h50
Le conseil de gouvernement prévu jeudi 10 janvier sera consacré, entre autres, à l'examen et l'approbation du :
- Projet de décret 2.17.421 fixant les modalités de contrôle de l'application des dispositions de la loi 18.12 relative à l'indemnisation suite aux accidents de travail.
- Projet de décret 2.18.686 fixant les conditions d'application du système de protection sociale au profit du personnel de maison.
Le conseil de gouvernement devrait également valider la nomination à de hautes fonctions. Il sera suivi d'une réunion dédiée à l'étude de certaines propositions de loi.
>>Lire aussi: Personnel de maison: seuls 83 contrats de travail ont été déposés par les employeurs
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Le 5 janvier 2019 à 10h02
