Voici la version 2019 du Code général des impôts
La dernière version du Code général des impôts vient d’être publiée par la Direction générale des impôts (DGI).
La nouvelle version est constituée de 3 livres.
Le premier livre regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’IS, d’IR, de TVA et de DE.
Le deuxième porte sur les procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
Le livre trois regroupe les autres droits et taxes: les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurances.
L’édition 2019 a actualisé celle de 2018, en introduisant les modifications prévues par la loi de Finances 2019 et en insérant les dispositions qui régissent la taxe sur les contrats d’assurances (TCA) dans son livre III.
