Douanes : dématérialisation totale des procédures à partir du 1er janvier 2019
L’Administration des Douanes et Impôts et Indirects (ADII) porte à la connaissance des opérateurs économiques que le dépôt physique de la déclaration en détail et de ses documents joints, pour tous les régimes, sera supprimé à partir du 1er janvier 2019.
Cette mesure, qui rentre dans le cadre du projet de dématérialisation des procédures douanières visant l’instauration d’un dédouanement sans papier, constitue le couronnement de ce chantier ouvert par l’administration depuis plusieurs années et dont l’ensemble des pré-requis juridiques, procéduraux et techniques a été mis en place, assure un communiqué de l'administration des Douanes.
La suppression du dépôt physique des déclaration permettra d'améliorer les conditions de passage en douane en termes de réduction des coûts et délais des opérations du commerce extérieur et de renforcer la transparence dans le traitement des opérations douanières.
La circulaire n° 5885/312 du 26/12/2018 consultable sur le site internet de l’administration, décrit l’ensemble des règles de gestion du circuit dématérialisé.
