Deux énormes amendes contre la Samir et son DG pour infractions douanières et aux changes
La Samir et son Directeur général on été condamnés à une amende de 37,4 milliards de DH pour des infractions douanières. Dans une deuxième affaire, le raffineur et son dirigeant devront s’acquitter d’une amende de 296 MDH pour des infractions à la réglementation des changes.
Les ennuis de la Samir n'en finissent plus. Poursuivis pour des infractions douanières, le raffineur et son Directeur général, Mohamed Jamal Ba-amer, ont été condamnés à une sanction pécuniaire de 37,4 MMDH (37.428.899.219 DH).
Cette peine a été prononcée ce jeudi 27 décembre, vers 13h30, par le tribunal correctionnel de Mohammédia. La société et son dirigeant ont été reconnus coupables de « détournement de destination de produits importés » et de « fausses déclarations à l’import ».
Le montant de la condamnation devra être versé à l’Administration des douanes et impôts indirect, entité qui avait initié la plainte en 2016. Les deux mis en cause ont été sanctionnés à titre solidaire. Jamal Ba-amer a été condamné par contumace.
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Ce jeudi, le tribunal a rendu une seconde sanction, mais dans un dossier distinct qui concerne cette fois-ci à la fois des infractions douanières et à la réglementation des changes. La Samir et Ba-amer devront ainsi verser la bagatelle de 296 MDH (296.740.758 DH) pour « non restitution des avantages attachés à l’exportation de marchandises déclarées » et au « non respect des délais relatifs à la préparation des produits et marchandises exportées temporairement pour perfectionnement passif».
La aussi, le DG a été condamné par contumace.
La Samir n’en est pas à sa première dérive, ni à sa première sanction pécuniaire. Juillet dernier, l’entreprise en liquidation avait été condamnée à 18 MMDH dans une affaire, entre autres, de « transferts et paiements irréguliers de devises ». Il s'agissait d'infraction à la réglementation des changes.
Avec les deux dernières condamnations, on porte à environ 55 MMDH le total des condamnations pécuniaires prononcées contre la Samir pour des infractions douanières et de changes. Surréaliste.
