Trois projets de décrets au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi
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admin
Le 12 décembre 2018 à 10h49
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Modifié 12 décembre 2018 à
10h49
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 13 décembre, examinera trois projets de décrets.
Le premier complète le décret portant statut particulier du corps du secrétariat de greffe alors que le deuxième fixe le barème et les modalités de perception des honoraires des notaires.
Le Conseil se penchera également sur le projet de décret relatif à la fixation des conditions et modalités de nomination des agents de police des carrières ainsi que de constatation des infractions.
La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
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