Régularisation fiscale : le détail de la grille des cliniques privées
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admin
Le 12 décembre 2018 à 11h24
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Modifié 11 avril 2021 à
2h50
Les cliniques privées ont finalisé leur compromis avec la DGI dans le cadre de l'opération de la déclaration rectificative (article 221 bis-III), le lundi 10 décembre dernier.
Elles ont convenu avec la DGI de s'acquitter d'un impôt supplémentaire estimé entre 500.000 DH et 2,5 MDH en fonction de leur forme juridique et de leur chiffre d'affaires.
Médias24 vous livre le détail de les deux grilles relatives aux cliniques privées qu'elles soient personnes morales ou personnes physiques.
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