Le projet de loi sur les privatisables adopté à la Chambre des représentants
Le projet de loi modifiant la liste des entreprises publiques privatisables, a été adopté par la Chambre des représentants. Il inclut La Mamounia et la centrale de Tahaddart et retire cinq sociétés de cette liste.
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une séance plénière mardi, le projet de loi 91.18 modifiant et complétant la loi 39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
Ce texte a obtenu l'aval de 119 députés contre 65. Les recettes sont destinées en partie au Fonds Hassan II pour le développement économique et social et en partie au budget général de l’État et exclusivement dédiées à l'investissement public.
Présentant le projet de loi, le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaaboun a indiqué qu'il s'inscrit dans la continuité de la politique d'ouverture sur le secteur privé et de la restructuration et l’organisation du secteur public en général, tout en permettant aux entreprises et établissements publics (EEP) de bénéficier de capitaux supplémentaires pour financer leurs plans d'investissement et leurs projets structurels.
Dans le cadre de la complémentarité entre secteurs public et privé et compte tenu des retombées significatives des processus de privatisation déjà menés avec succès, a-t-il poursuivi, le ministère veille à réaliser de nouvelles opérations selon une méthodologie globale de gestion active du portefeuille public afin d'atteindre des objectifs se rapportant notamment au nécessaire recentrage des EEP sur leurs missions essentielles, le financement de l'investissement public, le développement de la complémentarité avec le secteur privé et son implication dans la dynamique de la croissance économique, ainsi que la revitalisation du marché des capitaux à Casablanca.
M. Benchaaboun a également souligné que l’inscription de nouvelles entités sur la liste des entreprises devant faire l’objet de privatisation, bien qu'elle soit perçue comme un feu vert à leur cession, ne reflète aucunement une quelconque intention de les privatiser dans leur globalité, sachant qu'un tel processus implique des préparatifs et des procédures conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
En d'autres termes, il n'y a aucune obligation de privatiser La Mamounia et centrale Tahaddart dès 2019. Et en cas de privatisation, il n'y a aucune obligation de le faire en totalité.
Le projet de loi sur le transfert d'entreprises publiques au secteur privé a permis principalement l'inscription sur la liste des sociétés privatisables de la Société d'exploitation de la Centrale thermique de Tahaddart et de l'hôtel de la Mamounia, actifs respectivement dans les secteurs de l'énergie et de l'hôtellerie.
Par ailleurs, cinq sociétés seront écartées de la liste des sociétés privatisables, à savoir le Complexe textile de Fès (COTEF), le Crédit immobilier et touristique (CIH), la société commerciale de charbon et bois (SocoCharbo), la Briquerie-tuilerie nord-africaine (BTNA) et la Société chérifienne des sels (SCS), en plus des hôtels Asmaa et Ibn Toumert.
