PLF 2019: La première partie adoptée par les Conseillers
La commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des Conseillers a adopté, à la majorité, la première partie du PLF 2019 (mesures fiscales et douanières), dimanche 2 décembre dans la soirée. En général, le vote en plénière suit celui de la commission.
Selon nos sources, le projet de loi doit en principe être renvoyé à la Chambre des Représentants le 5 décembre pour la deuxième lecture.
Les membres de la Commission ont accepté 31 amendements sur 219 proposés, sachant que 156 ont été retirés.
L’un des principaux amendements concerne la taxation des boissons sucrées : Les Conseillers ont supprimé la TVA spécifique adoptée par les députés sur ces boissons et instauré une graduation de l'augmentation de la TIC en fonction de leur teneur en sucre. En contrepartie, les industriels concernés vont restituer la totalité de la subvention sur le sucre qu'ils consomment.
>>Lire aussi: PLF 2019 : La taxation des boissons sucrées modifiée par les Conseillers
D’autres amendements ont été adoptés, comme :
- L’élargissement de l’application du droit d’enregistrement fixe de 200 DH aux compromis de vente rédigés par les avocats agréés près la Cour de Cassation, à l’instar de ceux rédigés par les notaires et adouls.
- L’exonération des véhicules utilisés dans le transport mixte de la vignette automobile.
- La prorogation du programme de renouvellement et de prime à la casse du parc de véhicules de transport collectif des voyageurs et des personnes dans le milieu rural jusqu’en 2023 et augmentation du montant des primes.
