PLF 2019 : La taxation des boissons sucrées modifiée par les Conseillers

Les membres de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des conseillers étaient toujours réunis, au moment de la publication de ces lignes ce dimanche 2 décembre soir, pour voter les propositions d'amendements du PLF 2019 déposées la veille.

Médias24 était sur place en début de soirée. Le PV du vote n'était toujours pas signé mais un amendement de taille a été adopté par la commission.

Cet amendement modifie l'une des principales mesures fiscales et douanières du PLF 2019, celle relative à la taxation des boissons sucrées. La modification consiste en la suppression de la TVA spécifique instaurée par les députés sur ces boissons, la graduation de l'augmentation de la TIC (adoptée également par les députés) en fonction de la teneur en sucre, et la restitution par les industriels de la totalité de la subvention sur le sucre.

Pour rappel, en Chambre des représentants, les élus avaient adopté un amendement pour taxer davantage les boissons gazeuses ou non gazeuses contenant du sucre, comme les limonades et les jus.

Voici les mesures qui avaient été adoptées à la chambres des représentants, relatives aux boissons sucrées :

> Instauration d'une TVA spécifique de 70 DH/hectolitre sur les boissons gazeuses ou non gazeuses contenant plus de 5 grammes de sucre aux 100 ml.

> Augmentation de la TIC sur les boissons énergisantes de 500 DH à 600 DH l'hectolitre (adoptée à l'unanimité).

> Hausse de 50% de la TIC sur les boissons gazeuses ou non gazeuses contenant du sucre:

+ Eaux par addition de moins de 10% de jus de fruits comestibles ou de son équivalent en jus concentré contenant du sucre : la TIC passe de 30 à 45 DH l'hectolitre.

+ Eaux par addition de 10% ou plus de jus de fruits comestibles ou de son équivalent en jus concentré contenant du sucre : la TIC passe de 10 à 15 DH l'hectolitre.

> Hausse de 50% la TIC sur les limonades préparées :

+ avec moins 6% de jus de citron ou de son équivalent en jus concentré contenant du sucre: la TIC passe de 30 DH à 45 DH l'hectolitre.

+ avec 6% ou plus de jus de citron ou de son équivalent en jus concentré contenant du sucre: la TIC passe de 10 DH à 15 DH l'hectolitre.

Les Conseillers ont modifié ces mesures comme suit :

> Suppression de la TVA spécifique de 70 DH/hectolitre sur les boissons gazeuses ou non gazeuses contenant plus de 5 grammes de sucre aux 100 ml.

> La TIC sur les boissons gazeuses ou non gazeuses avec jus de fruit ou jus concentré contenant du sucre ainsi que les limonades préparées contenant du sucre quel que soit le grammage par 100 ml, a été modifiée comme suit :

+ Pas de hausse de TIC pour les boissons ou limonades contenant de 0 à 5 g de sucre par 100 ml. Donc TIC de 30 DH par hectolitre.

+ Une hausse de 25% de la TIC pour les boissons ou limonades contenant de 5 à 10 g de sucre par 100 ml. Donc une TIC de 37,50 DH.

+ Une hausse de 50% pour les boissons ou limonades contenant plus de 10 g de sucre par 100 ml. Donc une TIC de 45 DH par hl.

Les Conseillers ont accepté ces changements en contrepartie de la restitution de la somme totale de la subvention du sucre consommé par les industriels.

Pour information, les industriels restituent déjà 1 DH/kg sur une subvention totale de 2,8 DH/kg. Le 1,8 DH/Kg restant sera restitué progressivement après l'entrée en vigueur de cette disposition, selon l'échéancier suivant :

> Un tiers restitué en 2019

> Deux tiers en 2020

> La totalité des 1,8 DH en 2021.

Il s'agit d'une sorte de progressivité qui fera que les industriels restitueront la totalité de la subvention à partir de 2021.