Presse électronique: la mise en garde du ministère de la Communication
La parution des journaux électroniques n'ayant pas fait l'objet de déclaration de leur publication dans les délais légaux, ne pourra se poursuivre qu'après accomplissement des modalités requises, indique le département de la Communication dans un communiqué.
"Compte tenu des dispositions de l'article 24 de la loi sur la presse et l'édition, notamment le deuxième paragraphe, la parution des journaux électroniques ne pourra se poursuivre qu'après l'accomplissement des formalités prévues par l'article 21, a précisé le communiqué.
Adressé aux propriétaires des journaux électroniques ainsi qu'aux hébergeurs et prestataires de services de la presse électronique, le communiqué a rappelé les dispositions de la loi relatives à l'obligation de déclarer la publication de tout journal électronique dans les délais légaux et à l'octroi de l'attestation de dépôt.
