L'Etat annule plus de 1,5 MMDH de dettes dues aux régions et aux collectivités par les citoyens
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Le 22 novembre 2018 à 13h46
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Modifié 22 novembre 2018 à
13h46
Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 22 novembre, le projet de loi 96.18 annulant certaines dettes dues, par les citoyens, aux régions, préfectures, provinces et communes du Royaume.
Il s'agit des dettes impayées avant le 1er janvier 2000, inférieures ou égales à 50.000 DH.
Le total des dettes impayées est estimé à 1,559 milliard de DH.
Environ 1,2 million de redevables sont concernés, dont 88.000 personnes à revenus faibles à moyens, a précisé le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l'issue du Conseil.
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