Conseil de la concurrence: Les dossiers chauds qui attendent Driss Guerraoui
Les dossiers chauds du Conseil de la concurrence qui attendent le nouveau président Driss Guerraoui sont nombreux. Hydrocarbures, lait, e-commerce, marchés publics, ... sont autant de sujets de rapports lesquels devront être validés et rendus publics par le conseil dans les prochains mois.
C'est acté. Le Conseil de la concurrence est enfin opérationnel après plusieurs années de gel. La nomination par le Roi Mohammed VI d'un nouveau président en la personne de Driss Guerraoui qui a pris ses fonctions ce lundi 19 novembre signe le début d'une nouvelle ère pour l'économie marocaine.
La passation entre Abdelali Benamour et Driss Guerraoui n'a pas tardé à se faire permettant ainsi au nouveau président d'occuper pleinement son poste et démarrer le travail dans cette institution qui n'a que trop souffert du gel de son activité. "La passation s'est très bien passée, dans les règles de l'art", nous confie une source proche du dossier. "Benamour et Guerraoui sont des amis de longue date. Ils se connaissent bien et ont siégé ensemble dans plusieurs institutions ", ajoute notre source.
40 dossiers sur le bureau de Guerraoui
Driss Guerraoui devra rattraper le temps perdu durant ces dernières années. Malgré le gel du conseil, l'ancien président tenait à garder un minimum d'activité. Lui et ses équipes travaillaient donc sur certaines saisines et demandes d'avis, même si le rythme était réduit.
Ainsi, sur plus de 170 saisines et demandes d'avis reçues par le Conseil de la concurrence depuis 2013 à aujourd'hui, une quarantaine ont été traitées, nous assure une source interne. Donc 40 rapports réalisés par les équipes du conseil sont actuellement sur le bureau de Driss Guerraoui qui aura à les faire valider par les membres du conseil et les publier par la suite. "Ils ont de quoi travailler pour plusieurs mois", nous assure notre source.
A la tête de ces dossiers figure celui des hydrocarbures. En 2017, le Conseil de la concurrence a été saisi par une association locale au sujet des prix des carburants. L'association en question soupçonnait l'existence d'une entente sur les prix. Abdelali Benamour a désigné à l'époque un rapporteur et le travail a été lancé sur ce sujet qui continue aujourd'hui encore d'occuper une grande place dans les débats publics à cause des prix qui ont connu une importante hausse depuis la libéralisation du secteur en 2015.
D'ailleurs, le gouvernement avait promis d'opérer un plafonnement des marges des distributeurs sans passer à l'acte. Il a justifié cela par l'attente de l'activation du Conseil de la concurrence. C'est désormais chose faite !
Selon nos informations, le conseil a plusieurs rapports prêts sur d'autres secteurs comme le e-commerce, le lait ou encore les marchés publics qui eux aussi n'attendent qu'une validation de la décision finale par les membres du conseil avant qu'ils ne soient rendus publics.
Les opérations de fusions et acquisitions ne seront plus dans l'illégalité
En dehors de ces 40 rapports, le conseil devra traiter les 130 demandes restantes. Parmi les saisines et demandes d'avis reçues par le conseil, il y en a qui concernent les secteurs du tabac, de l’éducation, des télécoms, de la santé ou encore du travail temporaire.
Sans oublier qu'avec la réactivation du conseil, la nouvelle loi promulguée en 2014 prend effet et le conseil peut désormais s'autosaisir pour le contrôle des pratiques anticoncurrentielles quand il le juge nécessaire. Il peut donc enquêter et prononcer, le cas échéant, des mesures conservatoires, des astreintes, les injonctions ou des sanctions pécuniaires contre des entreprises quand celles-ci enfreignent la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. Lire aussi : Loi sur la concurrence: ce qui est permis, ce qui est interdit
Par ailleurs, le Conseil de la concurrence a aussi une compétence en matière d'opérations de concentration (fusions/acquisitions d'entreprises). Depuis 2014, date à laquelle la nouvelle loi sur le Conseil de la concurrence a été publiée, toutes les opérations de concentration doivent être autorisées par cette instance après leur examen.
A cause du blocage que vivait le conseil depuis cette date, ce dernier redirigeait toutes les demandes relatives aux opérations de concentration vers le chef du gouvernement afin de ne pas bloquer la bonne marche de l'économie. Plusieurs opérations de fusion-acquisition-absorption ont été autorisées par la primature et ont donc échappé au contrôle du Conseil de la concurrence. Ce qui ne sera plus le cas dorénavant.
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