Le Maroc et l'Inde signent une convention d'entraide judiciaire
Le Maroc et l'Inde ont signé, lundi 12 novembre à New Delhi, une convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale. Elle vise à constituer une base juridique pour la coopération judiciaire bilatérale et à renforcer les efforts communs des deux pays dans la lutte contre le crime.
Cette convention a été signée par le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, et le ministre indien de l'Intérieur, Kiren Rijiju.
En vertu de cette convention, les deux parties s'engagent à s'entraider mutuellement en matière de lutte contre le crime, y compris le terrorisme, et à faciliter les procédures d'enquêtes et de confiscation des fonds destinés au financement du terrorisme et des outils du crime, par le biais d’une coopération judiciaire et d’une assistance en matière pénale.
Cette convention inclut les procédures d'investigation pertinentes établies conformément à la législation pénale des deux pays.
(Avec MAP)
