PLF 2019: voici l'impact financier attendu des mesures fiscales sur le budget de l'Etat

Dans le cadre de l'examen du PLF 2019 au Parlement, le ministère de l'économie et des finances a détaillé dans un document partagé avec les députés les gains ou manque à gagner attendus de chaque mesure proposée.

Ainsi, la seule mesure fiscale qui fera perdre à l'Etat de l'argent est celle relative à l'abaissement du taux intermédiaire du barème progressif de l’IS de 20% à 17,5% (pour les bénéfices nets imposables compris entre 300.000 DH et 1 MDH). Le manque à gagner pour l'Etat serait de 617 MDH. 

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Hormis cette mesure, toutes les autres renforceront les recettes budgétaires en 2019. Voici le détail pour chaque mesure:

- Le relèvement du taux de la cotisation minimale de 0,5% à 0,75% pour les sociétés se déclarant déficitaires à partir de la quatrième année du déficit: 1,6 MMDH

- L'institution d'un taux de cotisation minimale de 3% au titre de la cession d'un immeuble ou une partie d'un immeuble occupé à titre d'haitation principale : 209 MDH

- Changement du régime d'imposition des revenus fonciers : 104 MDH

- Réinstauration de la TVA sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle et abrogation de la contribution sociale de solidarité : 200 MDH

- Liquidation du stock de TVA : 500 MDH

- Institution d'une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices : 2 MMDH

- Suppression de l'exonération des opérations d'assurances décès-emprunteurs : 300 MDH. 

- Augmentation des taxes sur les cigarettes : 1,2 MMDH.