France: Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour “concurrence déloyale”
L'Umih, principale organisation du secteur hôtellerie-restauration en France, a assigné Airbnb devant le tribunal de commerce de Paris pour "concurrence déloyale", estimant que la plateforme de location touristique "viole sciemment" la réglementation qui régit son activité.
Dans une assignation consultée par l'AFP, la société Airbnb Ireland dont le siège est à Dublin est accusée de laisser en ligne sur sa plateforme des annonces qui enfreignent la réglementation en vigueur en France. Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019.
Ces annonces litigieuses dépassent la durée légale de 120 jours par an, n'ont pas fait l'objet d'une déclaration de meublé de tourisme ou encore "violent les droits des propriétaires, lesquels sont victimes de sous-locations abusives", fait valoir l'Umih.
Elle demande à titre symbolique, en "réparation du préjudice moral", une condamnation de 143 euros qui correspond au prix de la nuitée encaissé par un hôte, M. Lemonnier, condamné le 6 février 2018 par le Tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, pour avoir sous-loué son logement parisien sans l'accord de son propriétaire.
Elle réclame également 50.000 euros au titre du remboursement de frais d'avocat.
Selon l'organisation, "le non-respect de la réglementation par la société Airbnb est parfaitement assumé" dans la mesure où "sur son site, elle reconnaît expressément" ne désactiver les annonces à Paris, au-delà de 120 nuitées, que dans les quatre arrondissements du centre.
Ces violations de la réglementation prévue par le Code du tourisme et le Code de la construction et de l'habitation, constituent "nécessairement des actes de concurrence déloyale", argumente l'Umih dans son assignation.
L'Umih accuse la plateforme d'"agissements illicites nécessairement pharaoniques", reprenant des "estimations non démenties" qui ont chiffré à 6,5 milliards d'euros l'offre d'hébergement touristique proposée en France par Airbnb en 2016.
"En partant du postulat que la société Airbnb propose à la location 1% d'offres illicites, le préjudice total pour la profession (hôtelière) se quantifierait en dizaines de millions d'euros uniquement sur une année", fait valoir l'organisation.
En juin dernier, les plateformes de location touristique s'étaient engagées "volontairement" à limiter à 120 jours par an la location des résidences principales, en mettant en place d'ici la fin de l'année un blocage automatique qui deviendra de toutes façons obligatoire au 1er janvier 2019.
(Avec AFP)
