Stroc Industrie: la BCP se positionne pour la fonction de contrôleur

Pour Stroc Industrie, société en sauvegarde judiciaire depuis le 12 juillet, la période d’observation s’achève ce 12 novembre. Cette date marque le terme du délai (4 mois) imparti à  Mohammed Tougani, syndic chargé de la procédure, pour établir un bilan détaillé de l’entreprise et le soumettre au tribunal de commerce de Casablanca.

A la lumière du rapport, M. Tougani devra proposer l’adoption, ou non, du plan de sauvegarde établi par Stroc. Pour l’heure, le document n’a pas encore été soumis au tribunal, selon une source judiciaire. Le syndic peut toujours demander un délai supplémentaire (4 mois). Le code de commerce prévoit la possibilité d’une prorogation.

Un autre volet de la procédure est en stand by. Désigné juge-commissaire, Mehdi Salem n’a pas encore démarré les audiences de vérification des créances. A fin 2017, la dette fournisseur de Stroc culminait à plus de 300 MDH. Stroc a produit une liste des créanciers. Certains ont été notifiés afin de déclarer leurs créances dans les délais, sous peine de forclusion.

«Les délais sont fixés au cas par cas. Ils varient selon le statut des créanciers. Pour les créanciers nationaux, le délai est de 2 mois suivant la publication du jugement au Bulletin officiel. Pour ces derniers, le délai est déjà écoulé. Pour les créanciers internationaux, le délai est de 4 mois. Il n’est donc pas encore consommé», explique Me Hamid Adsaoui, avocat de Stroc.

Reste les créanciers titulaires de garanties (Hypothèques, nantissement etc.). Pour cette catégorie, «les délais courent à compter de leur notification par le syndic», précise le juriste. 

Quid des contrôleurs ? Deux créanciers voudraient prendre part à la procédure en tant que tels. Il s’agit de la Banque Centrale Populaire et d’Air Liquid, entreprise spécialisée dans le gaz industriel. Leurs demandes ont été déposées respectivement le 24 et 27 septembre 2018.

Le juge-commissaire ne s’est toujours pas prononcé sur les deux requêtes. L’avis du syndic judiciaire a été sollicité. Il est attendu pour l’audience du 5 novembre prochain.

Lorsqu’il désigne plusieurs contrôleurs, le juge-commissaire veille à ce qu'au moins l'un d'entre eux soit choisi parmi les créanciers titulaires de sûretés et qu'un autre choisi parmi les créanciers chirographaires. Titulaire d’une sureté sur la créance Stroc, BCP se positionne en tant créancier privilégié. Air Liquid ne justifie d’aucun privilège. C’est un créancier chirographaire.

A ce stade, aucune information n’indique si un contrôleur sera désigné pour représenter les salariés.

Les contrôleurs occupent une position centrale dans une procédure de sauvegarde. Ils assistent le syndic dans ses fonctions et le juge-commissaire dans sa mission de surveillance de l'administration de l'entreprise. Ils peuvent prendre connaissance de tous les documents transmis au syndic. Surtout, ils seront consultés sur le plan de sauvegarde présenté par Stroc Industrie.