Appels aux dons et microcrédit au menu du Conseil de gouvernement
Deux projets de loi seront examinés en Conseil de gouvernement, jeudi 1er novembre.
Le premier est relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et le second à la modification de la loi relative au micro-crédit.
Le Conseil de gouvernement examinera, ensuite, deux projets de décret, le premier modifiant le décret portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses.
Le second est relatif à l'application des dispositions de la loi relative aux mines, en ce qui concerne la détermination de la liste de documents que doivent nécessairement détenir les titulaires de titres miniers.
La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.
