Charte de la déconcentration administrative: Voici le projet de décret préparé par le gouvernement
Conformément aux instructions royales, le gouvernement a accéléré la préparation de la Charte nationale de la déconcentration administrative. Voici le projet de décret portant cette charte, diffusé aux membres du gouvernement le 17 octobre.
C'est l'un des chantiers prioritaires sur lesquels le Roi Mohammed VI a insisté dans ses derniers discours. La Charte de la déconcentration administration permettra de concrétiser la politique de la régionalisation avancée et décliner les politiques publiques au niveau des territoires.
Cette version du projet de décret 2.17.618 portant Charte de la déconcentration administrative est datée du 15 octobre 2018. Elle est signée, en plus du chef du gouvernement, par les ministres de l'Intérieur, de l'économie et des finances, et de la réforme de l'Administration. Elle a été validée par le SGG qui l'a transmise aux membres du gouvernement le 17 octobre. Elle sera examinée lors du prochain conseil de gouvernement.
Voici le document du projet de décret.
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