En Europe, un gigantesque casse fiscal de 55 milliards d'euros
Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, affirment 19 médias dans une enquête conjointe publiée jeudi 18 octobre.
Ce travail, mené entre autres par le site internet allemand Correctiv, et des titres de presse comme Die Zeit, Le Monde ou la Reppublica, s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne, où ces manœuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.
Outre l'Allemagne, pays de loin le plus touché, dix pays européens sont concernés: la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse.
Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est liée à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.
Taxés plus lourdement sur les dividendes qu'ils perçoivent, les investisseurs nationaux revendent par exemple leurs titres à des investisseurs étrangers, pour une courte période permettant d'échapper à cet impôt, puis les récupèrent ensuite.
Ce seul mécanisme aurait coûté en 15 ans 24,6 milliards d'euros à l'Allemagne, 17 milliards à la France et 4,5 milliards à l'Italie, affirme cette enquête conjointe, sur la foi d'informations des autorités fiscales et judiciaires et d'analyse des données de marché.
En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manoeuvres, écrit Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.
A cette technique du "cum cum" s'est ajoutée une pratique clairement frauduleuse baptisée "cum ex" et attribuée à un avocat allemand, Hanno Berger, désormais visé par l'une des enquêtes pénales ouvertes en Allemagne et en attente de procès.
Il s'agit cette fois d'acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire.
La manipulation, qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d'impôt sur les bénéfices attaché au dividende, lésant ainsi le fisc.
Cette escroquerie aurait coûté 7,2 milliards d'euros à l'Allemagne, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d'euros à la Belgique.
(Avec AFP)
